Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet Les présentes conditions régissent les ventes de produits de pâtisserie proposés par La Pâtisserie Moderne en mode click and collect.

Article 2 - Commandes Les commandes sont passées en ligne sur lapatisseriemoderne.fr. Toute commande validée et payée constitue un contrat ferme. Vous recevrez une confirmation par email avec les détails de votre commande et l'heure de retrait.

Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou autres moyens de paiement proposés. La commande ne sera préparée qu'après validation du paiement.

Article 5 - Click and Collect Les produits sont à retirer à l'adresse indiquée lors de la commande, au créneau horaire choisi. Les produits non retirés dans les 24/48 heures suivant l'heure prévue seront considérés comme abandonnés, sans remboursement possible.

Article 6 - Produits frais Nos produits sont des denrées périssables fabriquées artisanalement. Ils doivent être consommés rapidement selon les dates limites de consommation indiquées. Nous ne pouvons garantir leur conservation au-delà de ces dates.

Article 7 - Annulation et modification Toute annulation ou modification de commande doit être effectuée au minimum 24 heures avant l'heure de retrait prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible en raison de la nature périssable des produits déjà préparés.

Article 8 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables et produits frais.

Article 9 - Allergènes La liste des allergènes est disponible sur demande. Nos produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes (gluten, œufs, lait, fruits à coque, etc.).

Article 10 - Réclamations Toute réclamation doit être adressée à lpm@lapatisseriemoderne.fr dans les 24 heures suivant le retrait de la commande.

Article 11 - Données personnelles Vos données sont collectées pour le traitement de votre commande et conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

Article 12 - Loi applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.